De la responsabilité juridique des communautés vidéos
Comme l’explique ce matin Le Figaro, c’est au tour de TF1 de convoquer devant les tribunaux DailyMotion et YouTube. En cause, la diffusion illégale de centaines de contenus produits par la chaîne, qu’il s’agisse d’émission de téléréalité (Koh Lanta, Secret Story), des journaux télévisés ou encore des séries phares de la chaîne (Lost ou encore le tout récent Heroes). Avant TF1, Canal Plus avait déjà fait part de ses intentions d’attaquer la plateforme communautaire Kewego en justice, et l’humoriste Jean-Yves Lafesse avait également attaqué les services d’hébergement DailyMotion et YouTube.
Cette avalanche de procès fait revenir le Web quelques années en arrière et pose frontalement la question de la responsabilité juridique des plateformes vidéo. Simple hébergeur ou éditeur à part entière du contenu des internautes ? Question difficile.
Pour mémoire, c’est exactement la même question qui s’était posé en 1999/2000 à propose des plateformes d’hébergement de site perso comme Altern.org, MultiMania ou iFrance. A l’époque, c’est l’affaire Estelle Halliday, dont des photos dénudées avaient été hébergées sur les serveurs d’Altern, qui avait posé les premières questions. La plainte déposée par le mannequin contre Altern avait débouché sur une décision de justice longtemps décrié : Altern était obligé de payer pour le “préjudice” subi par Estelle Halliday - accompagné d’importants frais d’avocat - et avait obligation de contrôler le contenu des 45 000 sites présents sur le service. Devant l’impossibilité technique d’une telle tâche, Altern jette l’éponge et l’un des premiers hébergeurs gratuit disparaît rapidement.
Les bases de la jurisprudence qui fait des hébergeurs de site de simples prestataires techniques et les dégage de responsabilité éditoriale vient plus tard. Il s’agira du procès de l’Association Union des Etudiants Juifs de France contre l’hébergeur MultiMania. Le procès porte sur l’hébergement d’un site révisionniste et ses conclusions assurent à MultiMania une non responsabilité éditoriale sur le sujet. Seul le créateur d’un site, même hébergé sur un service gratuit, est responsable des propos qu’il y tient. La loi sur l’Economie Numérique (LEN de 2004) confirme cette jurisprudence et fait simplement obligation, pour les hébergeurs de site, d’agir avec diligence en cas de demande des autorités de police judiciaire. Rares sont les problèmes posés par l’hébergement gratuit de sites Web depuis la mise en vigueur de cette loi.
C’est donc dans cette même situation que se trouvent aujourd’hui les hébergeurs de vidéo en ligne. Avec les différents procès et menace faites aujourd’hui en France contre DailyMotion, Kewego et YouTube, le Web français se pose la question du service rendu par ces sites. Le fait que ces sites ne produisent pas le contenu qu’il propose aux internautes fait pencher la balance du côté de la prestation technique. Le fait que ces contenus vidéo soient parfaitement intégrés à une interface publicitaire très développée - il n’y a qu’à voir les possibilités d’habillage personnalisé de DailyMotion pour s’en convaincre - fait pencher du côté du site éditorial. La situation est encore floue en France face à la nouveauté de ce service, et comme pour l’hébergement de site il faudra certainement un premier procès pour instaurer une jurisprudence certaine. C’est vraisemblablement DailyMotion, acteur majortiaire du marché en France, qui essuiera les plâtres et participera à la définition de cette jurisprudence. Reste à savoir de quoi elle sera faite.
