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Boutique personnelle en ligne et déclaration d’impôts

Posté le 22 février 2008 par François Houste dans Fiscalité, eCommerce
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Pour tous ceux dont la boutique en ligne vient compléter une activité professionnelle déjà bien installée (artisans, PME et PMI…), la question ne se pose pas. Les revenus générés, et les frais, engendrés par la mise en place d’un site eCommerce sont à présenter sur le bilan comptable de l’entreprise comme n’importe quelle autre activité. Les bénéfices générés par les ventes en ligne sont donc naturellement reportées sur la déclaration d’impôt de l’entreprise. Mais pour tous ceux dont l’activité commerciale sur Internet n’a pas de relation directe avec une activité salariée, comment se déroule l’imposition des bénéfices réalisés ?

Imp???ts.gouv.fr

La déclaration des revenus générés par un site Internet ou une boutique en ligne dépend alors du régime de la micro-entreprise. C’est à dire, un régime fiscal qui permet aux particuliers de déclarer des revenus non-salariés de bénéficier d’une simplification des démarches : par de comptabilité à maintenir, pas de pièces justificatives… En revanche, certains avantages d’une véritable entreprise sont perdus, telle la déclaration des frais, remplacée par un abattement forfaitaire, ou le remboursement de la TVA. Mais pour bien des entreprises individuelles, cette simplification des démarches peut valoir le coup. Le régime de la micro-entreprise ne dispense toutefois pas de la création d’une véritable structure, juridique, d’entreprise.
Mais la déclaration des revenus sous le régime de la micro-entreprise est soumise à condition. Il faut tout d’abord distinguer deux types de régimes pour la déclaration des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux, le nom fiscal de la micro-entreprise) :

  • Les entreprises de vente ou de fourniture de logement ne peuvent déclarer plus de 76 300 Euros de chiffre d’affaire dans le cadre des BIC. L’abattement consenti au titre des frais est alors de 71% du chiffre d’affaire.
  • Les entreprises de service (ainsi que les entreprises soumises au régime des Bénéfices Non-Commerciaux, BNC) ne peuvent elles déclarer plus de 27 000 Euros de chiffre d’affaire sur une année. L’abattement correspondant au régime est alors de 50% dans le cadre de service (BIC) et 34% dans le cadre de Bénéfices non-Commerciaux.

Au-delà de ces chiffres, l’entreprise est obligée de changer de régime, pour souscrire au régime réel simplifié ou au régime réel normal.

Et plus pratiquement ? La déclaration des BIC/BNC sur une déclaration d’impôt se fait via une déclaration complémentaire (formulaire n°2042 C) à joindre à la déclaration de revenus classique et pré remplie envoyée chaque année par l’administration fiscale. Un système donc réellement simplifié.

Plus d’information sur le site Ma Micro Entreprise.