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En Bref : les mash-ups tenus responsables de leur contenu

Lu sur Generation NT :

Le fondateur du site français Lespipoles.com vient d’être condamné par le Tribunal de Grande Instance de Nanterre à payer une amende de 1.800 euros à Olivier Dahan, réalisateur du film La Môme, pour avoir inséré sur son site une information provenant d’un flux RSS du site Gala.

Les webmasters utilisant des flux RSS pour alimenter leurs sites et leurs blogs ont du soucis à se faire. Le tribunal de Grande instance de Nanterre vient en effet de condamner Eric Duperrin, webmaster du site Lespipoles.com, à verser 1 800 ??? à titre de dommages et intérêts à Olivier Dahan, réalisateur du film La Môme.

Sur son site, Eric Duperrin utilise des flux RSS, notamment en provenance du journal Gala, qui avait publié un article litigieux, basé sur une rumeur et intitulé « Sharon Stone et Olivier Dahan. La Star roucoulerait avec le Réalisateur de La Môme ».

Un résumé de deux lignes ainsi qu’un lien pointant vers cet article figurait donc de manière automatisée sur le site de M. Duperrin, ce qui n’a pas plu au réalisateur qui a exigé, dans son assignation, le retrait de ce lien hypertexte. Une demande retenue par le juge qui a en plus infligé une amende au webmaster. Dans son jugement, le magistrat du Tribunal de Nanterre a estimé que l’utilisation de cette série de flux constituait bel et bien un choix éditorial et que l’éditeur était donc responsable du contenu proposé.

Pourtant, Eric Duperrin se défend d’avoir voulu porter préjudice au plaignant : « Le lien était issu de l’analyse automatique du flux RSS que Gala met à disposition sur son site. Je n’ai même pas eu la possibilité de lire l’article en question puisqu’au moment ou l’huissier de justice à débarqué chez moi, l’article avait déjà été retiré du site de Gala.fr. Mon site est un ” mashup ” qui combine flux RSS, API YouTube et API Flickr. Il n’a donc pas de contenu propre et s’auto-alimente presque tout seul. (…) Je viens d’être condamné à payer 1 800 euros qui viennent s’ajouter aux 4 000 euros de frais d’avocat. Au-delà des répercutions financières, je suis profondément désolé de cette décision qui remet en question la pérennité du concept de ” mashup ” pour lequel j’étais si enthousiaste. »

Un jugement qui remet en question l’utilisation des flux RSS qui peuvent donc causer de gros problèmes aux webmasters.

En tant qu’auteur, ancien journaliste et créateur de sites Web à mes heures perdues, je ne peux qu’être en accord avec la décision prise par le Tribunal de Nanterre. Que l’affaire porte sur le contenu de Gala importe peu, elle aurait eu les mêmes échos pour moi avec le contenu du Wall Street Journal ou du New York Times (pour reprendre les exemples des commentateurs de Generation NT). Un créateur de mash-up, s’il maîtrise les flux qu’il agrège dans son service, est avant tout responsable de ses choix éditoriaux et des sources qu’il a décidé de citer !

Je discutais récemment avec Frédéric Roy, journaliste entre autre à CB News, à propos des effets de Facebook sur la vie privée. Nous étions arrivés à cette constatation, navrante, que l’usage actuel d’Internet tend à une déresponsabilisation de l’individu, qui considère que les outils lui permettant de communiquer ne le rendent plus responsable des actes et des informations qu’il diffuse sur la Toile. On rejette ainsi sur l’outil, ou l’interface, la faute de la diffusion d’informations privées auprès d’une large audience… C’est sans doute là l’effet le plus pervers de Facebook et d’autres outils comme ici les mash-ups.

Enfin un “Internet civilisé”

je publie telle qu’elle la brève du Figaro. Je n’ai même pas le courage de commenter.

Nicolas Sarkozy s’est réjoui de la signature vendredi à l’Elysée d’un accord contre le piratage entre les ayants droit de la musique et du cinéma, les fournisseurs d’accès à l’internet et l’Etat, saluant “ce moment décisif pour l’avènement d’un internet civilisé”

“Aujourd’hui un accord est signé, et je veux saluer ce moment décisif pour l’avènement d’un internet civilisé”, a déclaré le président, assimilant les actes de piratage à “des comportements moyenâgeux où, sous prétexte que c’est du numérique, chacun pourrait librement pratiquer le vol à l’étalage”.

“Cet accord, il est équilibré, il est solide”, a commenté Nicolas Sarkozy.

“D’un côté, il prévoit l’envoi de mails d’avertissement aux internautes qui font un mauvais usage de leur abonnement”, a-t-il expliqué.”De plus, les fournisseurs d’accès s’engagent, et c’est important, à mettre en oeuvre des dispositifs de filtrage”, a ajouté le chef de l’Etat. “D’un autre côté, cet effort des fournisseurs d’accès s’accompagnera d’un effort tout aussi important des ayants droit. Ce sont deux améliorations majeures qui profiteront pleinement aux consommateurs”, a-t-il poursuivi.

Le texte prévoit notamment l’installation d’une autorité administrative chargée de superviser la lutte contre le téléchargement pirate, via l’envoi de messages d’avertissement aux internautes qui s’y livrent puis, en cas de récidive, une suspension, voire une résiliation de leur abonnement internet. Le chef de l’Etat a donné vendredi rendez-vous dans six mois aux signataires de l’accord “pour faire le bilan” de son application.

Nouveaux média… nouvelles questions juridiques…

L’apparition de nouveaux types de média pose forcément de nouvelles questions juridiques, et propose surtout de nouvelles techniques de diffusion des contenus illégaux. Pour preuve, la disponibilité de contenus négationnistes sur YouTube, camouflés en vidéos érotiques :

A première vue pourtant, les images proposées n’ont rien de choquant, ni de condamnable. Bien au contraire. Le document s???appelle Bisous sur la bouche! La photo d???appel de la vidéo montre deux jeunes adolescentes asiatiques habillées en écolières sages qui s???embrassent du bout de la langue. Dans une autre version également en ligne, qui emprunte beaucoup plus à l???imagerie porno, deux femmes s???échangent langues et regards dans un face-à-face lesbien. Une troisième version, Jolie Vanessa, montrant une jolie métisse, a été également disponible pendant plusieurs jours.

Mais derrière ces deux clichés, en guise de film érotique 6 minutes 52 avec Robert Faurisson, le négationniste plusieurs fois condamné pour avoir nié l???existence des chambres à gaz «qui n???ont pu être qu???imaginaires», assène l’historien négationniste.

Lire l’article complet sur le site de Libération.

Universal prêt à porter plainte contre Deezer…

Lu ce matin dans la lettre d’information de CB News :

Universal Music a jugé vendredi “illégale” l’exploitation de son catalogue sur le site de musique à la demande sans téléchargement Deezer.com, qui avait annoncé mercredi un accord avec la Sacem pour rémunérer les auteurs. “Suite aux articles récemment parus dans la presse, Universal Music précise qu’aucun accord d’utilisation de son catalogue n’a été signé avec le site Deezer.com”, écrit la major dans un communiqué. “En conséquence, le répertoire Universal Music présent sur le site est exploité de façon illégale”, estime la maison de disque. Le groupe précise qu’il a demandé à Deezer.com de “procéder au retrait de son répertoire” et qu’il “entreprendra toutes les actions qu’il jugera utiles auprès de l’éditeur du site et des sociétés qui en font la promotion”.

(la mise en gras du texte est de moi…)
Il est vrai qu’Universal a annoncé à grands frais la semaine dernière son accord avec Neuf - Cegetel pour la mise à disposition gratuite de l’intégralité de son catalogue. Dans ce cadre, la mise à disposition du catalogue Universal aux concurrents par l’intermédiaire d’un service comme Deezer sonne un peu faux. Pourtant, l’offre Neuf n’en finie pas d’être décriée par les internautes, et notamment à cause de ses limitations dues à l’obligation d’être abonné à Neuf Télécom pour pouvoir activer les DRM d’Universal. Quelque chose qui s’approche de la vente forcée.

Malgré les annonces, j’ai bien l’impression que la réponse au phénomène du téléchargement illégal n’ait toujours pas été trouvée. A suivre.

On ne rigole pas avec Harry Potter…

En parlant de propriété intellectuelle et de livre, l’AFP nous signale aujourd’hui que :

Un lycéen de 16 ans du sud de la France, passionné par Harry Potter, a été interrogé par la police pour avoir diffusé sur internet une traduction pirate en français du dernier tome des aventures de l’apprenti sorcier au succès planétaire.

Comme quoi, on ne rigole pas avec l’une des licences les plus juteuses de ce début de siècle…